Présentation de l'STML

Le STML qui a fêté ses quarante années d’existence en 2022 a consolidé sa position

pendant ce mandat en tant que Syndicat le plus représentatif des 8000 médecins

libéraux installés en Tunisie, dont 4000 Généralistes et 4000 Spécialistes et comme

Interlocuteur privilégié de l’assurance maladie, des autorités sanitaires, sociales et

fiscales.

La Formation Médicale Continue reste au cœur de l’activité des sections.

Le STML est également venu en aide aux médecins poursuivis par la justice pour des chefs d’accusations entrant dans le cadre de leur exercice et aux médecins en difficulté financière.

Enfin, le STML s’est imposé comme porte-parole de la médecine libérale auprès des médias et a développé des partenariats avec plusieurs instances de la société civile.

RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Le STML a participé aux différentes étapes d’élaboration du projet de loi sur “les droits

des patients et la responsabilité médicale”. Il a exprimé ses réserves sur le projet sur :

● La représentativité des médecins libéraux au sein de la commission régionale de

réconciliation

● La composition de la commission des experts.

● Le parcours pénal, qui reste quasiment inchangé.

● L’absence d’étude de coûts et l’amalgame entre faute médicale et accidents &

aléas thérapeutiques dans la caisse de compensation

● La longueur des délais de prescription et l’absence de barème et de seuils pour

les réparations.

Nous avons exposé toutes ces réserves lors d’une rencontre avec les membres de la

commission “santé et affaires sociales” de l’ARP à la date du 10/07/2019. Faute de

quorum, cette loi n’a pas été votée lors de la dernière séance plénière de l’ARP.

Une rencontre débat avec les membres de la commission “santé et affaires sociales” de l’ARP et des juristes à la date du 22/02/2020 a été organisée en marge de la journée de Sousse.

Le STML a exposé ses remarques lors d’une réunion tenue le 21-11-2020 en présence du D.G.S, du président du CNOM, de celui de la FTUSA ainsi que des représentants des prestataires de la santé dans le secteur libéral.

Nous avons également rencontré des membres de la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l’ARP (séance d’audition par la commission de la santé et des affaires sociales de l’ARP le 11/03/2021, voir documents)

Nous avons réussi en collaboration avec les membres de l’intersyndicale à bloquer la

version proposée par la commission de la santé et des affaires sociales de l’ARP. Une

conférence de presse le 30 Avril 2021 et un sit-in devant l’ARP le 04 Mai 2021 ont été

tenus.

Le STML était présent les 19 et 20 Juin 2021 à un colloque à Hammamet organisé par la

commission de la santé et des affaires sociales au sein de l’ARP concernant le projet de loi sur la responsabilité médicale. Cette réunion a été l’occasion pour exprimer clairement nos réserves par rapport à ce projet. Il est important de souligner que tous les membres de l’intersyndicale adoptent notre position.

Vu l’absence de parlement, ce projet est actuellement suspendu.

Récemment, le président du STML a participé à la journée organisée par la société

Tunisienne des Sciences Médicales le 02 Décembre 2022 avec une intervention sur la

responsabilité médicale en présence du ministre de la santé, du CNOM, de juges et du

syndicat des HU.

ACTIVITÉ MÉDIATIQUE

Le STML s’est imposé comme porte-parole de la médecine libérale sur la scène

médiatique et s’est manifesté dans plus de 300 occurrences médias, notamment lors de la rupture des relations conventionnelles avec la CNAM et lors de la pandémie Covid-19, mais également sur divers autres sujets : responsabilité médicale, décret 341, rôle du secteur privé dans la santé.